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Sept tentatives, entre 1949 et 1953, pour lever « l'immunité parlementaire » de B. Boganda, député du deuxième collège de l'Oubangui-Chari

Jean-Dominique Penel
p. 443-458

Résumé

Barthélémy Boganda, the head Ubangan priest, founder of the present Central African Republic, was elected a member of the second chamber of Ubangi-Shari in 1946. He enrolled in the 'Assemblée Nationale' of Paris in the M.R.P. (Mouvement Républicain Populaire) as it seemed to befit his role as a priest. Everything seemed set for success both from the point of view of the Church and that of the colonial administration who thought that they had found a precious political aid.
However, relations swiftly deteriorated; opposition and violent conflict flared up and boganda was condemned by the administration. Between 1949 and 1953, seven attempts were made to lift his parliamentary immunity; all failed. Only two were carried out through official and legal channels, the other five are, however, revealing in that they show the frame of mind of the administration and the colonial authorities towards Boganda. The aim of this article is to examine these seven attempts.

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Texte intégral

Introduction

1Même pour des périodes récentes, et presque contemporaines, l'histoire de l'Afrique n'est pas toujours aisée à reconstituer. Les documents écrits peuvent ne pas être accessibles, être perdus, détruits ou incomplets. Dans ce cas, le chercheur n'a pas la tâche plus facile que lorsqu'il a affaire à des documents oraux ou de toute autre nature. L'exposé qui suit s'appuie sur des recherches effectuées aux Archives de la France d'Outre Mer à Aix-en-Provence, aux Archives de l'Assemblée Nationale à Paris et à la Bibliothèque Nationale (à Paris et à l'annexe de Versailles). Ces recherches, comme on va le voir, ont permis effectivement d'éclaircir des données méconnues ou ignorées. En ce sens, elles font progresser la connaissance. Cependant, il n'est pas possible d'être, la plupart du temps, exhaustif, c'est-à-dire de mettre un terme définitif à la reconstitution des événements. Le chercheur est en conséquence, la proie de sentiments contradictoires : heureux de sa contribution partielle mais insatisfait de n'avoir pu mener les choses à leur terme complet. Le texte qu'on va lire illustrera cette situation.

2La recherche concerne Barthélémy Boganda, premier prêtre oubanguien, fondateur de l'actuelle République Centrafricaine, mort en 1959, quelques mois avant l'indépendance. B. Boganda a été élu député du deuxième Collège de l'Oubangui-Chari, le 10 novembre 1946, contre un autre Oubanguien, J.B. Songomali, et contre un Antillais, G. Tarquin. Sa candidature avait été encouragée et aidée par les autorités ecclésiastiques. En décembre 1946, les élections au deuxième collège du Conseil Représentatif de l'Oubangui-Chari voyaient s'imposer partout les listes d'Action Economique et Sociale, patronnées par B. Boganda, contre des listes socialistes. L'abbé Boganda était inscrit, à l'Assemblée Nationale à Paris, au M.P.R. comme semblait d'ailleurs le désigner sa qualité de prêtre.

3Au départ, tout semblait donc devoir aller pour le mieux tant du point de vue de l'Eglise que de l'Administration coloniale qui pensaient trouver en Boganda un auxiliaire politique précieux. Pourtant, très vite, Boganda allait se montrer non-coopératif, absolument pas malléable et docile comme on se l'était faussement imaginé. Les rapports se dégradèrent rapidement, des contradictions et des conflits violents éclatèrent.

4L'Eglise prit des sanctions religieuses contre Boganda qui se maria et eut des enfants, mais elle ne pouvait rien directement sous l'angle politique. L'administration, au contraire, disposait de certains moyens. Une manière, en effet, de se débarasser d'un représentant élu consistait à lui faire perdre son statut de député de l'Assemblée Nationale. Or une accusation en justice peut entraîner la levée de l'immunité parlementaire, si une commission spécialisée puis l'Assemblée Nationale elle-même jugent valides et fondés les motifs. La démarche est cependant toujours longue et seule la procédure de "flagrant délit" permettait d'accélérer les choses.

5Boganda a été l'objet de la vindicte administrative. A sept reprises entre 1949 et 1953, on a voulu lever son immunité parlementaire. Néanmoins, ces intentions n'ont pas toutes été concrétisées ; deux seulement furent menées officiellement et judiciairement. Les cinq autres projets, même non matérialisés par des actions officielles, sont néanmoins révélateurs des dispositions de l'administration et des autorités coloniales envers Boganda. L'objet du présent article est précisement d'inventorier ces sept tentatives.

Première tentative, 1949

6Si depuis 1946, les Africains commencent à participer à la vie politique puisqu'ils sont représentés localement dans les assemblées territoriales et en France à l'Assemblée Nationale, au Sénat et à l'Assemblée de l'Union Française, ils ressentent la nécessité de s'exprimer en dehors des moyens déjà existants et de créer leurs propres journaux. Ainsi, dès le 1er juillet 1948, Boganda fait paraître le N° 1 de Pour Sauver un peuple. En août, le RDA publiera l'Afrique nouvelle à Brazzaville. En 1949, Jean Malonga et Emmanuel Dadet publieront l'Informateur africain et Le Pilote de Jean Aubame, député du Gabon, suivra de peu. Pour ne parler que de l'AEF.

7Le journal de Boganda, Pour sauver un peuple, compte 4 ou 6 pages ronéotées, entièrement rédigées par lui. Au début, le ton général est "acceptable". C'est ainsi que le N° 2, paru le 30 août 1948, est largement cité par l'Aube, le journal du MRP, dans son numéro du 16 septembre 1948.

8La plume de Boganda deviendra plus agressive et virulente et attirera l'attention des partis politiques opposés au MRP. Déjà le N° 10 (juillet-août 1949) de l'Afrique Nouvelle, organe du RDA en Afrique Centrale, n'hésite pas à citer des extraits de Pour sauver un peuple. Mais c'est avec le N° 5 et 6 de Pour sauver un peuple, qui contient une violente attaque contre la colonisation, que naît une affaire sérieuse pour Boganda. En effet, L'Humanité, le journal du Parti Communiste Français, publie dans son numéro du 16 août 1949, une photo de l'abbé Boganda, accompagnée d'un long extrait de cet article qui dénonce les méfaits de la colonisation. Le même jour, Allobroges, journal communiste du Dauphiné, et peu après Le petit Varois emboîtent le pas en le citant de la même manière. Un mois plus tard, Anko, un journal malgache publie, lui aussi, un extrait du même article de Boganda (n'oublions pas que ce territoire est encore sous le choc des événements de 1947 qui avaient entraîné une série de répressions et la levée de l'immunité parlementaire des trois députés malgaches à l'Assemblée Nationale).

9Cette publicité inattendue, donnée au journal de Boganda par des partis politiques adverses au sien, aura plusieurs conséquences.

10– La première fut la réaction en France du journal colonial Climats dans son numéro du 2 septembre 1949. De ce jour, cet hebdomadaire mènera une dure campagne contre Boganda, à travers de nombreux articles. La querelle s'achèvera en 1953 par une plainte en justice de Boganda contre ce journal pour diffamation (nous n'avons pas pu retrouver les éléments de cette affaire judiciaire).

11– La seconde conséquence fut la distance progressive que Boganda prendra envers le MRP et qui aboutira à sa démission le 4 juin 1950. D'ailleurs, au moment où éclate l'Affaire du N° 5 et 6 de Pour sauver un peuple, Boganda est sur le point de créer son propre parti, le MESAN (Mouvement pour l'Evolution Sociale de l'Afrique Noire), dont la première réunion constitutive a lieu le 27 septembre 1949.

12– Une autre conséquence, qui nous intéresse plus particulièrement ici, est la lettre du 22 octobre 1949 du Procureur Général de l'AEF à Brazzaville qui envisage de réclamer des poursuites judiciaires contre Boganda à cause du fameux article du N° 5 et 6 de Pour sauver un peuple. Un rapport joint à la lettre indique que ce journal ronéoté est tiré sur les machines du secrétariat de l'Assemblée Nationale par Mademoiselle Jourdain, secrétaire du Député (qui deviendra son épouse le 13 juin 1950). Selon le même rapport, "le tirage irait jusqu'à 3.500 exemplaires".

13La poursuite en justice, qui impliquait la demande de la levée de l'immunité parlementaire, n'eut pas lieu. Ceci s'explique au moins pour deux raisons. D'abord, en octobre 1949, Boganda était encore au MRP. Le ministre de la France d'Outre-Mer, p. Coste Floret, était lui-même MRP. Mieux, à la faveur d'un remaniement de gouvernement, à partir du 29 octobre 1949, le président du Conseil, George Bidault, est MRP. Quant au Secrétaire d'Etat à la France d'Outre-Mer, L.P. Aujoulat, député du Cameroun, ancien MRP, appartenant depuis le 16 novembre 1948 aux Indépendants d'Outre-Mer, c'est un ami personnel de Boganda. Boganda et lui avaient créé à Lyon, le 7 juin 1948, l'Association des Amis de l'Afrique Noire. Boganda disposait donc, sur l'heure, d'appuis politiques importants. Mais, légalement, une raison empêchait les poursuites contre le député de l'Oubangui-Chari : Pour sauver un peuple n'était pas vendu publiquement mais distribué de manière individuelle et privée. Boganda demandait à ceux qui recevaient sa publication de lui donner une contribution s'ils le voulaient bien. La publicité qu'en avaient faite les journaux de gauche n'était pas directement imputable à Boganda. L'affaire en resta là.

Deuxième tentative, 1950

14On trouve dans les archives de l'administration du Territoire de l'Oubangui-Chari une lettre du 16 novembre 1950 (ni 1172/CAB.A.P.), qui transmet une demande d'autorisation de poursuite contre Boganda formulée par le Procureur général près de la Cour d'Appel de Brazzaville. Le motif est le suivant : Boganda a tenu le 24 septembre 1950 une réunion publique à Bangassou sans autorisation préalable. Le procureur détient le procès-verbal de gendarmerie qui en dresse constat et qui permettait d'entreprendre des poursuites. A la lettre était jointe une note retraçant les activités de Boganda depuis 1945, ce qui prouve que le député est l'objet d'une surveillance particulière et qu'on attend le moment favorable pour s'attaquer à lui.

15La lettre n'eut pas de suite sans qu'on sache les raisons exactes qui empêchèrent la procédure judiciaire. Cependant, le journal Climats dans son numéro du 23 novembre 1950 se fit l'écho de l'affaire en ces termes : "Est-il vrai qu'un dossier a été transmis au Cabinet du Haut Commissaire à Brazzaville par le Gouverneur de l'Oubangui-Chari, dossier concluant à une demande d'autorisation de poursuite contre l'ex-abbé Boganda, coupable d'avoir tenu des réunions sans autorisation sur la voie publique ?" Climats était bien informé par des agents de l'administration coloniale elle-même puisque la teneur d'une lettre du 16 novembre à Bangui est communiquée dans ce journal à Paris sept jours après. Cependant, alors qu'il ne s'agissait que d'une seule réunion publique non autorisée, Climats parle de plusieurs réunions, pour grossir "la faute" à dessein, si faute il y a.

Troisième tentative, janvier 1951

16L'affaire du flagrant délit de Mbaïki, le 11 et 12 janvier 1951, est la tentative qui ira le plus loin et c'est sur elle que l'administration comptait pour se débarasser définitivement de Boganda. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut la restituer dans son contexte général.

17Nous sommes dans une période pré-électorale. Le mandat de député va bientôt expirer puisque les élections doivent avoir lieu le 17 juin 1951. Il faut donc tout entreprendre pour éliminer Boganda.

18Un des principaux adversaires de Boganda est le député RPF du premier collège, René Malbrant, soutenu par l'administration coloniale. Le 4 janvier 1951, il tient une réunion à Bangui avec les Oubanguiens qui critiquent Boganda publiquement. L'objectif de Malbrant est d'évincer Boganda et de le remplacer par un Oubanguien RPF. Une stratégie normale consiste bien sûr à présenter un candidat RPF le 17 juin 1951 (ce qui sera fait), mais tout risque serait évité si Boganda ne pouvait même pas se présenter aux élections par suite d'une affaire en justice qui le rendrait inéligible. Or le contexte est particulièrement défavorable à Boganda. Il semble même avoir tout le monde contre lui.

Le Conseil représentatif de l'Oubangui-Chari (CROC)

19Les conseillers, élus en décembre 1946, étaient à l'époque patronnés par Boganda, mais depuis longtemps la rupture est consommée entre eux et le député.

20– Boganda avait fondé l'Union Oubanguienne en septembre 1947 avec Georges Darlan, le président du CROC. Or Boganda qui était le plus souvent à Paris devait s'en remettre à Georges Darlan qui résidait à Bangui. Par suite de dissenssions avec G. Darlan, Boganda démissionna le 15 octobre 1948. Ce faisant, il ne s'opposait pas seulement à G. Darlan mais aussi aux conseillers qui soutenaient leur président.

21– Les effets de la rupture s'observent au moment où le Conseil Représentatif de l'Oubangui-Chari doit désigner un représentant au Conseil de la République (Sénat à Paris). Bien que n'étant pas membre du Conseil Représentatif, Boganda peut participer au vote en tant que député à l'Assemblée Nationale. Le 16 novembre 1948, pour ses élections, Pierre Indo, le candidat de Boganda n'obtient qu'une seule voix (la sienne) ! J.B. Songamoli obtiendra 4 voix, et Jane Vialle, soutenue par G. Darlan, aura 16 voix et emportera le siège de sénateur.

22– A la même époque, en novembre 1946, Boganda se verra refuser par le conseil représentatif de l'Oubangui-Chari des crédits pour sa coopérative, la Socoulole, alors que les autres conseillers en obtiendront : G. Darlan pour sa Cotoncoop et Jane Vialle pour L'espoir Oubanguien.

23Boganda n'a donc plus du tout l'appui des conseillers Oubanguiens qui le désavouent. Georges Darlan sera d'ailleurs candidat contre Boganda, le 17 juin 1951, au siège de député à l'Assemblée Nationale.

L'Eglise

24A la veille des élections de 1951, la rupture de Boganda avec l'Eglise est consommée. En 1946, Monseigneur Grandin avait aidé Boganda, mais dès son arrivée à Paris en décembre 1946, le député ne s'était pas établi chez les Pères du Saint-Esprit, rue Lhomond à Paris. En décembre 1949, les prises de position de Boganda et sa liaison avec Mademoiselle Jourdain marquent un tournant décisif. Boganda envoie une longue lettre à Monseigneur Cucherousset, le 1er décembre 1949, au sujet du célibat des prêtres, où il s'en prend notamment aux missionnaires de l'Oubangui. L'évêque réplique en faisant informer tous les fidèles, le 25 décembre 1949, que des sanctions écclésiastiques ont été prises contre Boganda qui ne peut plus désormais exercer son ministère.

25Boganda perd ainsi, semble-t-il, le soutien de toute une importante partie de son électorat. Il y sera certainement sensible car le 12 juin 1951, juste à la veille des élections, il adressera une lettre à Monseigneur Cucherousset pour lui enjoindre de ne pas faire pression sur les chrétiens en leur demandant de voter contre lui.

L'administration coloniale

26Entre Boganda et l'administration coloniale, c'est la guerre ouverte qui porte sur deux fronts : les injustices et les coopératives. On ne retiendra ici que le deuxième point qui touche directement à notre sujet.

27Boganda avait déposé les statuts de sa coopérative, la Socoulole, le 22 mai 1948 (parus au Journal Officiel du 1/11/1948) pour laquelle il ne bénéficiera d'aucune subvention à la différence des autres Oubanguiens comme G. Darían, J. Vialle, G. Condmat, Gandji-Kobokassi. Boganda se débrouillera seul et assez bien pendant un certain temps. Seulement, la coopérative de Boganda entrait directement en concurrence avec une institution de l'administration coloniale : la Société Indigène de Prévoyance (SIP) qui effectuait, elle aussi, des achats sur les marchés. A cette opposition de fonctionnement, s'ajoute de haineux conflits de personnes entre Boganda et les hauts fonctionnaires de la Lobaye, la région administrative de Boganda. Les heurts sont multiples, incessants et de toute nature. La tension continue et extrême provoquera l'incident du 11 janvier 1951. A la suite de la mort douteuse et inexplicable du chef Nzilakema dans la prison de Mbaïki, Boganda demande aux villageois de suspendre les marchés pour marquer un deuil collectif. C'était de facto empêcher la SIP d'effectuer ses achats. L'administrateur pris de court au premier village eut le temps de faire venir la "troupe" et le juge de Mbaïki au second village au moment où Boganda haranguait les villageois. Altercation avec les autorités, sommations, dispersion des villageois, arrestation par suite de "flagrant délit" de Boganda, de son épouse, de sa fille âgée de quelques mois et des deux secrétaires de Boganda. Ils seront retenus deux jours à Mbaïki (les 11 et 12 janvier 1951).

28L'administration informe le Ministre de la France d'Outre-Mer par toute une série de télégrammes que Boganda a été arrêté et qu'une procédure de flagrant délit a été ouverte contre lui. Boganda de son côté, à qui on avait interdit l'accès à la poste de Mbaïki, envoie des télégrammes à ses amis et au Président de l'Assemblée Nationale depuis Bangui. Le 19 janvier, il prend l'avion pour Paris. Le 21 janvier, il envoie à tous les députés et au président de l'Assemblée Nationale un très long Memorandum dans lequel il donne des explications et sa version de l'affaire. Il s'installe même quelques temps dans les locaux de la commission de la France d'Outre-Mer. Boganda donne donc une très large publicité à l'affaire et les journaux s'en emparent.

29L'administration, de son côté, ne reste pas inactive. Le 29 mai 1951, le tribunal de Paix à compétence limitée de Mbaïki condamne :

  • Boganda à 15 jours d'emprisonnement pour provocation à attroupement, 15 jours d'emprisonnement pour pistage et coxage de produit, 2 mois d'emprisonnement et 2.000 francs d'amende pour menaces verbales sous condition. Le jugement prononce la confusion des peines ;

  • Madame Boganda à 15 jours de prison avec sursis pour provocation à attroupement, à 15 jours de prison avec sursis pour pistage et coxage de produits ;

  • Otto Pascal à 15 jours d'emprisonnement avec sursis pour provocation à attroupement ;

  • Betikane Pascal à 10 jours d'emprisonnement avec sursis pour pistage et coxage de produits.

30Nous ne sommes qu'à deux mois et demi des élections. Pendant ce temps, les candidats au poste de député fourbissent leurs armes : Bella, fortement défendu par le RPF (et l'administration coloniale), G. Darlan, Fridrisch (inspecteur de l'enseignement), Galingui. Les chances de Boganda pour être réélu le 17 juin 1951 paraissent s'effondrer : pas de soutien politique, beaucoup d'adversaires et la possibilité de n'être même pas légalement éligible à cause de sa condamnation.

31Paradoxalement, Boganda saura très habilement exploiter cette situation et la renverser à son profit : si l'administration, l'Eglise, les conseillers s'acharnent tellement contre lui, c'est parce qu'il est le seul vrai ami du peuple oubanguien, il n'a pas peur d'accuser les exploiteurs, de braver l'administration, de dénoncer toutes les injustices et les abus... Le message sera perçu comme tel.

32La procédure suit son cours. Le jugement du tribunal de Mbaïki est notifié à Boganda le 26 mai 1951. Il fait aussitôt appel le 2 juin. Il peut donc se présenter aux élections du 17 juin qu'il remporte malgré les pressions et les fraudes.

33La machine judiciaire n'est pas stoppée pour autant. Le jugement en appel doit avoir lieu le 6 novembre 1951 mais il est repoussé au 27. Stupéfaction ! La Cour d'Appel de Brazzaville condamne Boganda à 45 jours de prison ferme sous l'inculpation de provocation à attroupement, de pistage et coxage de produits. La procédure de flagrant délit n'est pas retenue en ce qui concerne les menaces sous condition. Les trois autres prévenus sont relaxés. Les journaux Le Monde et L'Observateur publient le jugement dans leur édition du même jour. Lorsque Boganda rentrera à Bangui le 23 décembre 1951, il sera reçu triomphalement par la population.

34Le 1er février 1952, Boganda reçoit notification de l'arrêt de la Cour d'Appel de l'AEF. Le 4 février 1952, Maître Paul Crémona, agissant comme mandataire au nom de Boganda, pose un pourvoi en cassation. Le 11 avril 1953, la Cour de Cassation casse et annule l'arrêt de la Cour d'Appel et renvoie la cause et le prévenu devant la cour d'Appel autrement composée. Il n'y aura pas de suite. Le 1er décembre 1953, Boganda recevra l'arrêt de relaxe de la Cour de Cassation pour le jugement du 29 mars 1951. Les faits incriminés étaient, de toute façon, amnistiés par la Loi du 6 août 1953 qui libérait les peines antérieures au 1er janvier 1953 si elles n'excédaient pas 3 mois de prison ou 1 année avec sursis, qu'il y ait eu amende ou non (il ne nous a pas été possible de retrouver les archives judiciaires).

Quatrième tentative, août 1951

35Boganda avait mis fin à son journal Pour sauver un peuple en juin 1950. Mais le 3 avril 1951, il renouvellait l'expérience en publiant un journal, imprimé en France, Terre Africaine, dont il restait le seul rédacteur. Le deuxième numéro parut fin avril et le troisième fin juin après les élections. Dans le numéro 3, Boganda, fort de son succès aux élections du 17 juin 1951, s'en prenait très violemment à l'administration coloniale et aux autorités ecclésiastiques.

36C'est pourquoi, le 10 août 1951, une lettre du Gouverneur de l'Oubangui-Chari (par interim) était adressée au Haut Commissaire de la République à Brazzaville contre le N° 3 de Terre Africaine jugé infâmant et propre à faire l'objet d'une plainte en justice. Cependant le 28 août 1951, Giacobbi, le Procureur Général à Brazzaville, déconseillait au Haut Commissaire de donner suite à l'affaire qui en resta là.

Cinquième et sixième tentatives, 1952

37Pendant la première législature, Boganda avait réalisé d'une part, les difficultés et les déceptions du travail du député, encore accrues lorsqu'on n'était inscrit à aucun parti comme c'était son cas depuis 1950. D'autre part, n'étant pas membre du conseil Représentatif de l'Oubangui-Chari (devenu Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari), il n'avait pas de possibilité d'action directe localement. Il l'avait appris à son désavantage. C'est pourquoi à l'occasion du renouvellement de cette assemblée, il travaille activement pour que son parti, le MESAN, puisse présenter partout, ou presque, des candidats pour les élections du 30 mars 1952 et il est lui-même candidat pour la Lobaye.

38A ce point interviennent deux affaires :

39– L'une est directement politique. Pour sa candidature, Boganda rédige une profession de foi (que nous n'avons pas pu retrouver) si violente que le gouverneur et surtout des membres de l'administration projettent de le poursuivre pour diffamation. Le gouverneur préféra ne pas suivre cette voie. Il aura un entretien avec Boganda qui accepta de revenir sur sa première déclaration et de produire un texte moins enflammé.

40Boganda avait eu du mal à digérer cette affaire. C'est pourquoi le 2 juillet 1952, il enverra à tous les fonctionnaires de l'AEF la reproduction de l'article d'un français, Marc Wincler, publié dans le numéro du 25 juin 1952 du journal Combat sous le titre : "Rafle et corvée encore pratiquées au Gabon". Boganda joindra une lettre au gouverneur Cédile en lui disant : "je me permets de vous demander de bien vouloir faire un rapprochement entre cet article et ma profession de foi qui m'a fait passer aux yeux de l'administration, des colons et des missionnaires pour un exalté et un ennemi des blancs. L'avenir nous dira qui a raison. Déjà la lumière commence à se faire sur certains points".

41– La deuxième affaire est indirectement politique. Le 4 février 1952, Boganda remet un chèque de 55.000 FCFA tiré sur la banque BAO, à la Société Agricole de la Mpoko, pour régler l'achat de 20.000 briques ; seul problème, le chèque est sans provision.

42Le 29 mars 1952, c'est dire juste à la veille des élections à l'Assemblée Territoriale de l'Oubangui-Chari, la société dépose une plainte contre Boganda au tribunal de 1ère instance de Bangui.

43Le lendemain, 30 mars 1952, Boganda est élu et son parti, le MESAN, obtient la majorité absolue à cette nouvelle assemblée. Mais l'affaire suit son cours et le 10 mai 1952 est adressée au Procureur Général une demande pour lever l'immunité parlementaire de Boganda. Le 5 juin 1952, à la Commission des Immunités Parlementaire de l'Assemblée Nationale à Paris, M. Grousseaud est nommé rapporteur de l'affaire Boganda, avec M. Grouzier et Diallo comme membres de la sous-commission. Le 21 octobre 1952, Boganda adresse une lettre d'excuse à Groussaud car il ne peut se rendre à la Commission des Immunités Parlementaires. La réunion a donc lieu, sans lui, le 30 octobre. Le journal Le Monde en parle dans son édition du 1er novembre 1952.

44Le 5 novembre 1952, Boganda rembourse sa dette à la Société Agricole de la Mpoko par deux chèques, l'un de 50.000 frs et l'autre de 5.000 frs. La situation est donc changée.

45Le 6 novembre 1952, à la Commission des Immunités Parlementaires, Grousseaud, qui avait précisément demander la levée de l'immunité parlementaire de Boganda, démissionne de son poste de rapporteur qui est confié à Lacaze. Le 8 novembre 1952, devant l'Assemblée Nationale, Lacaze déplore l'acte de Boganda mais propose de rejeter l'autorisation de lever l'immunité parlementaire puisque la dette a été remboursée.

46Le 13 novembre, l'Assemblée Nationale renvoie à nouveau le cas de Boganda à la Commission des Immunités Parlementaires, car il semble que la Société Agricole de la Mpoko maintienne sa plainte contre Boganda, malgré le remboursement. Le même jour à la Commission des Immunités Parlementaires, Lacaze dit qu'il attend de nouvelles informations.

47Malgré nos recherches, nous avons perdu la trace de l'affaire jusqu'au 12 mars 1953, où à la Commission des Immunités Parlementaires, Lacaze indique qu'il a posé trois questions au Ministre de la France d'Outre-Mer au sujet du problème de Boganda mais que celui-ci n'a pas répondu.

48Le cas de Boganda était suffisamment particulier pour que le 25 mars 1953, lors d'une discussion générale à l'Assemblée Nationale sur le problème de l'immunité parlementaire, le cas de Boganda soit évoqué au Ministre Garde des Sceaux par Lacaze lui-même.

49On retrouve encore mention de l'affaire à la Commission des Immunités Parlementaires en date du 13 mai 1953. On apprend que Lacaze va rencontrer Boganda.

50A partir de cette date, nous n'avons plus rien retrouvé et il nous est impossible de dire à quel moment précis le dossier a été clos, puisque l'immunité parlementaire de Boganda n'a jamais été levée.

51Cette affaire de chèque pose beaucoup de questions irrésolues : pourquoi Boganda a-t-il tant tardé pour régler ses dettes ? Qui étaient les propriétaires de la Société Agricole de la Mpoko ? Pourquoi ont-ils maintenu leur plainte quand la dette a été réglée ? Cette affaire réclamerait encore bien du travail pour être éclaircie.

Septième tentative, 1953

52Le 12 novembre 1953, Boganda publiait dans L'Observateur un violent article intitulé "Terreur et Travail forcé en Oubangui-Chari" – qui fut reproduit dans le N° 51 de La Jeune République sous le titre "La culture du coton reste obligatoire, esclavage et meurtre en Oubangui-Chari". On en trouve encore des extraits dans les N° 13 et 14 de Afrique Informations.

53Etant donné les accusations et la publicité de cet article, l'administration de Brazzaville envisagea de porter plainte et de demander la levée de l'immunité parlementaire de Boganda. Cependant, par lettre du 4 décembre 1953, le gouverneur de l'Oubangui-Chari faisait savoir qu'il jugeait cette demande inopportune.

Conclusion

54Au terme de cette étude, on dégagera les conclusions suivantes :

55* La lecture des archives et de divers documents prouve clairement les intentions de l'administration oubanguienne à l'égard de Boganda. En effet, à part l'affaire du chèque sans provision d'abord imputable à Boganda lui-même, tout le reste relève de la politique : quatre cas concernent des textes (article de Pour sauver un peuple 1949, article de Terre Africaine 1951, profession de foi électorale 1952, article de L'Observateur 1953) et deux des actions (réunion illégale 1950, flangrant délit 1951). Il est remarquable que la politisation excessive du "flagrant délit" de janvier 1951 a permis à Boganda de gagner les élections du 17 juin 1951 et qu'elle a joué aussi en sa faveur pour son histoire de chèque sans provision. Dans les débats à la Commission des Immunités Parlementaires, plusieurs intervenants firent allusion à l'affaire de janvier 1951 et se sont demandés s'il ne s'agissait pas à nouveau d'une histoire politique.

56* Néanmoins, comme on l'a expliqué au début, la recherche, tout en mettant à jour des aspects oubliés ou ignorés de la vie politique de Boganda, éclaire autant qu'elle manifeste des zones d'ombres. Le travail est loin d'être achevé.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Dominique Penel, « Sept tentatives, entre 1949 et 1953, pour lever « l'immunité parlementaire » de B. Boganda, député du deuxième collège de l'Oubangui-Chari », Civilisations, 41 | 1993, 443-458.

Référence électronique

Jean-Dominique Penel, « Sept tentatives, entre 1949 et 1953, pour lever « l'immunité parlementaire » de B. Boganda, député du deuxième collège de l'Oubangui-Chari », Civilisations [En ligne], 41 | 1993, mis en ligne le 30 juillet 2009, consulté le 29 mars 2017. URL : http://civilisations.revues.org/1734 ; DOI : 10.4000/civilisations.1734

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Auteur

Jean-Dominique Penel

Université du Burundi – Bujumbura – Burundi

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